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Le programme neuf

Défiscalisation en résidence principale ou en locatif

La défiscalisation outremer a favorisé depuis plusieurs années l’accès à la propriété pour de nombreux contribuables Français. Ces derniers se sont généralement tournés vers des programme neuf Outre-Mer dans les dom tom qui se distingue par leurs multiples atouts. La défiscalisation outre-mer habitation principale est d’une part intéressante car ces logements offrent à leurs résidents un confort optimal. Les surfaces sont optimisées et les dépenses énergétiques sont moindres par rapport à une location d’un appartement ancien. Il n’est pas nécessaire de prévoir des travaux suite à la défiscalisation ultramarine d’un nouveau logement. Les promoteurs étudient la demande locative et mettent en œuvre des projets en phase avec la demande. La mise en location est ainsi évidente dans les Dom-Tom, tout comme en outre-mer, avec une défiscalisation en loi Pinel, d’autant que les loyers sont plafonnés. La rentabilité d’un placement dans l’immobilier ancien n’est pas toujours assurée, en particulier lorsque les travaux de réhabilitation s’avèrent plus coûteux que prévus. En revanche, l’investissement en outremer avec une défiscalisation immobilière d’un appartement neuf présente certaines garanties. Les primo-accédants ont la possibilité de contracter un prêt à taux zéro (PTZ) et les autres contribuables ont l’occasion de diversifier leur patrimoine avec des taux d'intérêts bas et par conséquent très attractifs.

Des avantages par rapport aux anciens dispositifs

Nous allons voir dans un premier temps ce qui a changé au niveau de la législation de la loi Scellier jusqu’au dispositif Duflot. Puis nous verrons dans un second temps les aspects nouveaux en termes de défiscalisation outre-mer depuis 2014. Le Scellier restreignait le contribuable à un investissement par an, l’instauration de la loi de défiscalisation outre-mer 2013 a donné droit aux particuliers d’acheter deux biens immobiliers, par exemple sur l'île de la Réunion, et de profiter des avantages fiscaux. Le plafond d’acquisition par mètre carré était inférieur avant le régime Duflot. Effectivement, la défiscalisation outre-mer 2012 était accessible aux particuliers qui respectaient un plafond d’investissement de 4 000 euros par mètre carré, contre 5 500 aujourd’hui. D’autres changements se sont opérés lors de la substitution du régime Duflot par le dispositif Pinel. D’une part, la défiscalisation ultramarine 2013 autorisait un particulier à retrancher au maximum 29% de son acquisition sur sa feuille d’imposition. La nouvelle loi lui permet d’obtenir une réduction d'impôt de 32%. D’autre part, il est désormais possible d’héberger son fils ou sa fille dans le bien immobilier nouvellement acquis avec la fiscalité outremer actuelle, ce n’était pas possible auparavant. Nous vous avons expliqué pour la loi de défiscalisation outre-mer ce qui change dans le dispositif actuel.

Utiliser la loi Pinel Outre-Mer

Payer moins d’impôt, la majorité des français en rêvent mais ils ne savent pas tous qu’une solution tout à fait légale est à leur disposition pour y parvenir. La loi défiscalisation outre-mer 2015 va offrir des réductions fiscales à de nombreux contribuables les prochaines années. Certains en bénéficieront durant 6, 9 ou 12 ans. La défiscalisation immobilière outre-mer avec le dispositif Pinel donne droit à des réductions d’impôts de 23, 29 ou 32% selon la durée de mise en location du bien immobilier. Au plus l’investissement est élevé, au plus la réduction fiscale accordée est importante. Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 euros par an. La réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale.

Les plafonds de défiscalisation

Certains investisseurs particuliers se servent de la loi défiscalisation outre-mer 2015 pour percevoir tout de suite une rente locative. Pour éviter les abus, les loyers ont été plafonnés par le législateur. En effet, la fiscalité outre-mer actuelle stipule par exemple qu’un studio de 35 mètre carrés ne peut être loué à plus de 345,8 euros (9,88 euros le mètre carré). Le loyer d’un T3 ne peut excéder 691,6 euros si sa superficie est de 70 mètres carrés. La défiscalisation immobilière ultramarine se caractérise par une autre contrainte, il s’agit du plafond de ressources des locataires. Un couple avec deux enfants ne peut pas percevoir plus de 53 044 euros dans un programme neuf Pinel. En outre-mer, l’opération de défiscalisation est remise en cause si le propriétaire loue son appartement à une personne seule qui dispose de plus de 27 359 euros annuels.
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